Le respect de votre vie privée est important pour l’équipe du Programme de soudage sous pression. Cette Politique de confidentialité explique comment l’équipe du Programme de soudage sous pression recueille, utilise, divulgue et conserve les renseignements personnels, y compris les renseignements personnels recueillis par le Programme de soudage sous pression par le biais de son site Web, de son application mobile et de ses appels téléphoniques, ainsi que lors de la fourniture de produits ou de services.
En fournissant au Programme de soudage sous pression vos renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation de ces données par le Programme de soudage sous pression conformément à la présente Politique de confidentialité et dans la mesure où la loi applicable l’autorise. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et moyennant un préavis raisonnable au Programme de soudage sous pression, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas procéder aux interactions ou transactions prévues avec le Programme de soudage sous pression ou que vous ne puissiez pas bénéficier de tous les avantages des produits et services du Programme de soudage sous pression.
Dans la présente Politique de confidentialité, on entend par « renseignements personnels » les renseignements concernant une personne identifiable (p. ex. le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse courriel d’une personne), à l’exclusion (dans la mesure où la loi le permet) des renseignements accessibles au public dans un annuaire téléphonique ou des coordonnées professionnelles qui permettent de contacter une personne dans un lieu de travail.
Les renseignements que vous fournissez
On pourrait vous demander de fournir volontairement vos renseignements personnels au Programme de soudage sous pression lorsque vous interagissez avec le Programme de soudage sous pression, y compris lorsque vous demandez un compte, vous vous abonnez à un bulletin de nouvelles, vous demandez de l’information ou vous utilisez un produit ou un service (y compris l’application mobile) fourni par le Programme de soudage sous pression. Dans ces circonstances, vous pouvez choisir de ne pas fournir certains renseignements personnels demandés, mais vous pourriez alors ne pas être en mesure de procéder à l’interaction ou à la transaction prévue avec le Programme de soudage sous pression ou de recevoir tous les avantages du produit ou du service souhaité.
Si vous fournissez au Programme de soudage sous pression les renseignements personnels d’une autre personne dans le cadre de votre utilisation des produits ou services du Programme de soudage sous pression, vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois applicables, y compris l’obtention du consentement valide de la personne, concernant la collecte et la divulgation des renseignements personnels au Programme de soudage sous pression et l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels par le Programme de soudage sous pression.
Collecte automatisée
Le Programme de soudage sous pression pourrait collecter automatiquement certaines données concernant votre utilisation du site Web ou de l’application mobile du Programme de soudage sous pression, comme les dates et heures de votre utilisation du site Web ou de l’application mobile, les navigateurs, les systèmes d’exploitation, logiciels et appareils que vous utilisez pour accéder au site Web ou à l’application mobile et les détails de votre utilisation du site Web ou de l’application mobile.
Si vous installez l’application mobile du Programme de soudage sous pression sur votre appareil mobile, les paramètres de l’appareil peuvent permettre la transmission automatique au Programme de soudage sous pression de données de diagnostic et d’autres renseignements (y compris les données de localisation, discutées dans la section 3.(c)) concernant votre appareil mobile et l’utilisation que vous faites de l’application mobile. .
Les sites Web, l’application mobile, les courriels et les publicités du Programme de soudage sous pression peuvent utiliser des technologies (p. ex. des témoins, des balises Web, des jetons, des pixels ou des marqueurs) pour recueillir des données qui aident le Programme de soudage sous pression à améliorer les produits, les services, les communications avec les clients et la publicité du Programme de soudage sous pression, ainsi qu’à prévenir les fraudes. Le Programme de soudage sous pression pourrait utiliser les données recueillies par des moyens technologiques pour vous reconnaître en tant qu’utilisateur de l’application mobile du Programme de soudage sous pression, pour faciliter et améliorer votre utilisation de l’application mobile du Programme de soudage sous pression, pour confirmer que les messages ont été livrés et ouverts par vous et pour vous transmettre des publicités ciblées.
Vous pouvez choisir de refuser ou de désactiver les témoins si votre navigateur Web ou votre appareil le permet, mais cela pourrait affecter votre capacité à accéder ou à utiliser certaines fonctionnalités du site Web ou de l’application mobile.
Certaines des données recueillies automatiquement par des moyens technologiques sont des données non personnelles (c.-à-d. que les données ne vous identifient pas); le Programme de soudage sous pression traitera ces données non personnelles comme expliqué ci-dessous dans la présente Politique de confidentialité, à moins que la loi applicable ne l’exige autrement.
Données de localisation
L’application mobile du Programme de soudage sous pression installée sur un appareil mobile peut être configurée pour collecter automatiquement des données de localisation précises, y compris la localisation géographique en temps réel de l’appareil mobile, en utilisant diverses technologies disponibles (y compris GPS, Bluetooth, points d’accès Wi-Fi et localisation des tours de téléphonie cellulaire), et transmettre ces données (soit en temps réel, soit plus tard lorsque l’appareil a besoin de connectivité) au Programme de soudage sous pression pour utilisation et divulgation comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité.
Si vous ne souhaitez pas qu’une application mobile du Programme de soudage sous pression accède aux données de localisation de votre appareil, vous pouvez utiliser les paramètres de votre appareil pour désactiver la transmission des données de localisation, mais cela pourrait constituer une violation des conditions de service applicables ou d’autres accords avec le Programme de soudage sous pression et vous pourriez ne pas être en mesure de procéder aux interactions prévues avec le Programme de soudage sous pression ou de recevoir tous les avantages des produits et services du Programme de soudage sous pression.
Si les données de localisation comprennent des données personnelles, le Programme de soudage sous pression traitera les données de localisation comme des renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité. Si les données de localisation ne comprennent pas de renseignements personnels ou sont dépersonnalisées par le Programme de soudage sous pression, le Programme de soudage sous pression traitera les données de localisation comme des renseignements non personnels conformément à la présente Politique de confidentialité.
Information concernant les transactions recommandées
Si le Programme de soudage sous pression vous oriente vers une entreprise indépendante (p. ex. un conseiller fiscal ou un fournisseur d’assurance) pour un produit ou un service proposé (p. ex. des services de conseil fiscal ou d’assurance), le Programme de soudage sous pression pourrait alors collecter des renseignements auprès de cette entreprise indépendante concernant la transaction.
Généralités
Le Programme de soudage sous pression utilise vos renseignements personnels recueillis par le Programme de soudage sous pression à des fins liées à ou découlant de votre relation et de vos transactions avec le Programme de soudage sous pression et tel qu’indiqué dans la présente Politique de confidentialité ou autorisé par la loi applicable, y compris comme suit :
Le Programme de soudage sous pression pourrait combiner vos données personnelles collectées par le Programme de soudage sous pression par le biais de diverses sources (y compris les données collectées par le biais de son application mobile).
Programme de soudage sous pression
Le Programme de soudage sous pression peut développer, maintenir et partager un profil confidentiel sur vous afin de vous fournir des renseignements, des produits et des services, de faciliter vos transactions avec le Programme de soudage sous pression et comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité.
Information concernant les transactions recommandées
Si le Programme de soudage sous pression vous oriente vers une entreprise indépendante (p. ex. un conseiller fiscal ou un assureur) pour un produit ou un service proposé (p. ex. des services de conseil fiscal ou d’assurance), le Programme de soudage sous pression peut alors collecter des renseignements auprès de cette entreprise indépendante concernant la transaction afin de gérer votre relation avec le Programme de soudage sous pression, y compris pour créer et gérer un profil confidentiel vous concernant, et pour vous fournir des produits et des services, comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité.
Généralités
Le Programme de soudage sous pression divulgue vos renseignements personnels recueillis par le Programme de soudage sous pression à des fins liées à ou découlant de votre relation et de vos transactions avec le Programme de soudage sous pression et tel qu’indiqué dans la présente Politique de confidentialité ou autorisé par la loi applicable.
Consentements spécifiques
Le Programme de soudage sous pression pourrait divulguer vos renseignements personnels conformément aux consentements explicites ou implicites que vous donnez au cours de vos interactions et de vos transactions avec le Programme de soudage sous pression.
Transactions recommandées
Si le Programme de soudage sous pression vous oriente vers une entreprise indépendante (p. ex. un conseiller fiscal ou un fournisseur d’assurance) pour un produit ou un service proposé (p. ex. des services de conseil fiscal ou d’assurance), le Programme de soudage sous pression pourrait alors divulguer vos renseignements personnels à l’entreprise indépendante pour faciliter la transaction proposée et, dans ces circonstances, le Programme de soudage sous pression n’a aucun contrôle, ni aucune responsabilité, sur l’utilisation, la divulgation ou la conservation de vos renseignements personnels par l’entreprise indépendante, et l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements divulgués par l’entreprise indépendante ne sont pas soumises à la présente Politique de confidentialité.
Fournisseurs et prestataires de services
Le Programme de soudage sous pression pourrait divulguer vos renseignements personnels aux fournisseurs et prestataires de services du Programme de soudage sous pression (y compris les développeurs d’applications mobiles) pour aider le Programme de soudage sous pression à vous fournir de l’information, des produits et des services, pour fournir des services au Programme de soudage sous pression, pour aider le Programme de soudage sous pression à utiliser vos renseignements personnels tel qu’indiqué dans la présente Politique de confidentialité et tel qu’autrement permis par la loi applicable.
Application de la loi/divulgation légale
Le Programme de soudage sous pression pourrait divulguer vos renseignements personnels comme l’exige ou l’autorise la loi applicable, y compris pour se conformer à une citation à comparaître, un mandat ou une ordonnance judiciaire ou arbitrale ou à une obligation de divulgation de litige. Le Programme de soudage sous pression pourrait divulguer vos renseignements personnels aux organismes d’application de la loi ou à d’autres organisations indépendantes si le Programme de soudage sous pression estime raisonnablement que la divulgation est nécessaire ou appropriée dans le cadre de la sécurité nationale, de l’application de la loi ou d’autres questions d’importance publique, ou si le Programme de soudage sous pression estime raisonnablement que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger et faire respecter les droits légaux du Programme de soudage sous pression, les intérêts et recours du Programme de soudage sous pression ou les droits, intérêts, activités, opérations ou clients du Programme de soudage sous pression ou d’autres personnes (y compris pour détecter et prévenir la fraude et d’autres activités illégales, appliquer les conditions d’utilisation, les conditions de service ou d’autres accords qui régissent l’accès ou l’utilisation des produits ou services du Programme de soudage sous pression). Le Programme de soudage sous pression n’a aucun contrôle sur l’utilisation, la divulgation ou la conservation de vos renseignements personnels par les agences, organisations indépendantes ou autres personnes auxquelles le programme de soudage sous pression divulgue les informations dans les circonstances susmentionnées, et l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements divulgués par ces agences, organisations indépendantes ou autres personnes ne sont pas soumises à la présente Politique de confidentialité.
Transactions commerciales
Le Programme de soudage sous pression pourrait divulguer vos renseignements personnels dans le cadre d’une transaction commerciale proposée ou réelle à laquelle le Programme de soudage sous pression participe (p. ex. un regroupement, une réorganisation, une fusion ou une acquisition, ou la vente ou le transfert d’une partie ou de la totalité de l’entreprise ou des actifs du Programme de soudage sous pression), mais le Programme de soudage sous pression exigera que le destinataire des renseignements accepte de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels d’une manière conforme à la présente Politique de confidentialité et à la loi en vigueur.
Le Programme de soudage sous pression et ses fournisseurs de services peuvent traiter, stocker et utiliser vos données personnelles dans des installations situées dans divers pays, notamment au Canada, aux États-Unis d’Amérique et dans un ou plusieurs pays d’Europe ou d’Asie. Les lois sur la protection des renseignements personnels de ces autres pays peuvent être différentes des lois de la juridiction dans laquelle vous résidez et peuvent permettre aux tribunaux, au gouvernement, aux organismes d’application de la loi, aux organismes de réglementation et aux autorités de sécurité d’accéder à vos renseignements personnels sans préavis. En fournissant vos renseignements personnels au Programme de soudage sous pression, vous consentez au transfert des renseignements personnels vers des installations situées dans d’autres pays, ainsi qu’au traitement et au stockage des renseignements personnels dans ces installations.
Le Programme de soudage sous pression conserve vos renseignements personnels pendant la période raisonnablement nécessaire aux fins énoncées ou référencées dans la présente Politique de confidentialité et pour se conformer aux obligations légales du Programme de soudage sous pression ou pour appliquer ou protéger les droits légaux du Programme de soudage sous pression, ou pendant une période plus longue exigée ou autorisée par la loi applicable. Le Programme de soudage sous pression supprime ou élimine vos renseignements personnels, ou dépersonnalise les renseignements, lorsque le Programme de soudage sous pression n’est plus raisonnablement tenu de conserver les renseignements personnels aux fins énoncées ou référencées dans la présente Politique de confidentialité.
Le Programme de soudage sous pression utilise des mesures de protection raisonnables (y compris des mesures de sécurité et de sauvegarde administratives, physiques et techniques) appropriées à la sensibilité des données personnelles en possession du Programme de soudage sous pression ou sous le contrôle du Programme de soudage sous pression pour aider à protéger les renseignements contre l’accès, la collecte, l’utilisation, la divulgation, la suppression non autorisés ou d’autres risques similaires. Néanmoins, les risques de sécurité ne peuvent pas être éliminés et le Programme de soudage sous pression ne peut pas garantir que vos données personnelles ne seront pas consultées, utilisées, divulguées ou supprimées d’une manière qui n’est pas décrite dans la présente Politique de confidentialité.
Le Programme de soudage sous pression se fie sur vous pour garantir que les renseignements personnels que vous fournissez au Programme de soudage sous pression sont aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles le Programme de soudage sous pression utilise les renseignements personnels. Vous devrez rapidement informer le Programme de soudage sous pression de toute modification des renseignements personnels que vous fournissez au Programme de soudage sous pression en utilisant les procédures mises à disposition à cette fin par le Programme de soudage sous pression ou par le responsable de la protection de la vie privée du Programme de soudage sous pression par courrier électronique à l’adresse privacy@cwbgroup.org
Vous pouvez raisonnablement demander l’accès à vos renseignements personnels recueillis par le Programme de soudage sous pression et à l’information sur l’utilisation, la divulgation et la conservation de ces renseignements personnels par le Programme de soudage sous pression en soumettant une demande écrite au responsable de la protection de la vie privée du Programme de soudage sous pression en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus et à la fin de la présente Politique de confidentialité. Sous réserve des exceptions et limitations applicables prescrites par la loi en vigueur, vous bénéficierez d’un accès raisonnable à vos renseignements personnels et vous aurez le droit de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et de les faire réviser le cas échéant. Il peut vous être demandé de payer des frais raisonnables pour l’accès à vos renseignements personnels. Le Programme de soudage sous pression pourrait refuser de traiter une demande qui est déraisonnablement répétitive, frivole, vexatoire ou irréalisable, qui enfreint ou met en péril la confidentialité d’autres personnes, ou pour d’autres raisons autorisées par la loi en vigueur.
Le Programme de soudage sous pression crée et recueille des données non personnelles (données qui ne concernent pas un individu identifiable), y compris des données personnelles qui ont été agrégées ou dépersonnalisées de manière à ce que les données ne concernent plus un individu identifiable. Le Programme de soudage sous pression peut utiliser, divulguer, transférer et conserver des renseignements non personnels à n’importe quelle fin et de n’importe quelle manière. Si des renseignements non personnels sont combinés avec des renseignements personnels, le Programme de soudage sous pression traitera les renseignements non personnels combinés comme des renseignements personnels aux fins de la présente Politique de confidentialité aussi longtemps que les renseignements non personnels seront combinés avec des renseignements personnels.
Le site Web et la correspondance du Programme de soudage sous pression (y compris les courriels, les messages et les publications sur les médias sociaux) peuvent inclure des publicités pour des produits et services offerts par des entreprises indépendantes ou des liens vers des sites Web exploités par des entreprises indépendantes. Le Programme de soudage sous pression n’assume aucune obligation ou responsabilité pour, ou contrôle sur, ces autres sites Web, services en ligne ou entreprises, leurs produits ou services, ou leur collecte, utilisation, divulgation ou conservation de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation de vos renseignements personnels par ces sites Web, services en ligne et entreprises indépendantes. Si vous avez des questions sur la manière dont ces sites Web, services en ligne ou entreprises indépendantes collectent, utilisent, divulguent ou conservent les renseignements personnels, veuillez contacter le propriétaire ou l’opérateur du site Web, du service ou de l’entreprise.
Exploitants de boutiques d’applis:
Si vous souhaitez obtenir une copie de l’application mobile du Programme de soudage sous pression à partir d’une boutique d’applis en ligne exploitée par un tiers non affilié (tel qu’Apple et Google), vous devrez alors divulguer vos renseignements personnels à l’opérateur de la boutique d’applis afin de télécharger une copie de l’application mobile. Le Programme de soudage sous pression n’a aucun contrôle sur la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la suppression de vos renseignements personnels par l’exploitant d’une boutique d’applis, et n’en est pas responsable. L’utilisation, la divulgation, la conservation et la suppression de vos renseignements personnels par chaque opérateur de boutique d’applis sont régies par la politique de confidentialité de l’opérateur de boutique d’applis (et non par la présente Politique de confidentialité).
Clauses de non-responsabilité, exclusions/limitations de responsabilité et litiges :
Les accords (y compris tout formulaire de demande ou conditions de service ou d’utilisation) que vous acceptez lorsque vous soumettez une demande, vous inscrivez, commandez ou utilisez les produits ou services du Programme de soudage sous pression contiennent des dispositions importantes, y compris des dispositions rejetant, limitant ou excluant la responsabilité du Programme de soudage sous pression et d’autres personnes (y compris les fournisseurs de services) et des dispositions déterminant la loi applicable et la juridiction pour la résolution des litiges. Dans la mesure où la loi applicable le permet, chacune de ces dispositions s’applique à tout litige pouvant survenir en relation avec la présente Politique de confidentialité ou la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation de vos renseignements personnels par le programme de soudage sous pression, et ont la même force et le même effet que si elles étaient reproduites directement dans la présente Politique de confidentialité. Aucune disposition de la présente Politique de confidentialité ne modifie ces autres accords.
Modifications de cette politique :
Le Programme de soudage sous pression pourrait modifier cette Politique de confidentialité telle qu’elle s’applique au Programme de soudage sous pression de temps à autre en publiant une nouvelle version de cette Politique de confidentialité sur le site Web du Programme de soudage sous pression. La collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation de vos renseignements personnels par le programme de soudage sous pression seront régies par la version de la présente Politique de confidentialité en vigueur à ce moment-là. En continuant à traiter avec le Programme de soudage sous pression après toute modification de cette Politique de confidentialité, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation de vos renseignements personnels comme indiqué dans la Politique de confidentialité. Par conséquent, vous devez vérifier la date de « dernière mise à jour » de cette Politique de confidentialité (dans le haut de cette Politique de confidentialité) et prendre connaissance de tout changement intervenu depuis la dernière version.
Langue anglaise :
Les parties conviennent et exigent expressément que cette Politique de confidentialité et tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en anglais. You and the Pressure Welder Program have each expressly requested and required that this Privacy Policy and all other related documents be drawn up in the English language.
Contacter le responsable de la protection de la vie privée du Programme de soudage sous pression :
Si vous avez des commentaires ou des questions sur cette Politique de confidentialité ou sur la manière dont le Programme de soudage sous pression traite vos renseignements personnels, veuillez contacter le responsable de la protection de la vie privée du Programme de soudage sous pression par courriel à l’adresse suivante privacy@cwbgroup.org.
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